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  Aménagement d'un chemin autour d'une habitation : 6% ou 21% de TVA?

  Impôts - TVA

  Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de 6% pour travaux immobiliers, le logement doit être destiné principalement ou exclusivement à l'habitation privée. En outre, le logement doit avoir au moins 10 ans.

  15.09.2023
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  Région bruxelloise : règles plus strictes pour expulser un locataire

  Droit

  Des règles beaucoup plus strictes s’appliquent depuis le 31.08.2023 si vous souhaitez expulser le locataire de votre bien donné en location à Bruxelles, parce qu’il ne paie pas le loyer, qu’il a des arriérés de loyer, etc.

  13.09.2023
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  Foodtruck: service de restaurant à 12% de TVA ou livraison à 6% de TVA?

  Impôts - TVA

  Pour pouvoir parler d'un service de restuarant ou de restauration, il faut que des repas soient consommés sur place. 

  13.09.2023
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  Logement en société : réductions de précompte immobilier pour enfants à charge?

  Impôts - Droits d'enregistrement

  Comme votre société est propriétaire du bien immobilier que vous occupez en tant que dirigeant, elle doit payer le précompte immobilier (Pr I). Votre société peut-elle alors également bénéficier de la réduction pour enfants à charge ?

  08.09.2023
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  Bruxelles : héritage entre amis et assimilation des cohabitants de fait aux conjoints ou cohabitants légaux !

  Impôts - Héritage et donations

  L'ordonnance relative à la modernisation des droits de succession en Région bruxelloise a été adoptée le 30.06.2023.

  06.09.2023
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  Voiture totalement électrique : quand l'acheter?

  Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

  Vous envisagez l'achat d'une voiture 100% électrique, mais voulez encore un peu attendre. Quel est le meilleur moment pour l'acquérir?

  06.09.2023