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  Compte courant au sein de la société

  Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

  Qu'est-ce qu'un compte courant et qu'en est-il lorsque le dirigeant doit de l'argent à sa société?

  01.09.2024
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  Le régime de la marge pour les biens d’occasion

  Impôts - TVA

  Les biens d’occasion, les objets d’art, de collection ou d’antiquité peuvent être vendus sous un régime spécifique : le régime de la marge bénéficiaire.

  04.08.2024
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  PCLI, PLCS et CPTI

  Impôts des personnes physiques

  Les pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.

  03.07.2024
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  IPP et quotité exemptée

  Impôts des personnes physiques

  Pour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».

  03.06.2024
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  Quand y a-t-il requalification du loyer?

  Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

  Les dirigeants en personne physique qui donnent en location leur logement propre à leur société doivent tenir compte de la requalification de loyer. Quelles sont les règles fiscales en la matière?

  06.05.2024
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  Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion

  Impôts - TVA

  Le régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.

  02.04.2024